Conditions Générales de Vente
https://lisaleger.com est un service de Lisa Léger.
Siège social : 28 rue Charles Nungesser, 72100 Le Mans, France
Courriel: hello@lisaleger.com
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Les présentes conditions s’adressent à un consommateur, désigné par « le client » ou « vous », qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez à Lisa Léger.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique »nous contacter »).
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française et concerne les commandes à livrer en France.
Nous exerçons en tant que illustratrice indépendante.
1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
1.1. Commande
Vous pouvez commander grâce à la boutique du site lisaleger.com ou la boutique Etsy www.lisalillustration.etsy.com.
1.2. Validation du contrat
Vous devez vérifier que l’ensemble des renseignements transmis, notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…), est correct et à jour.
En envoyant le paiement à Lisa Léger, vous déclarez accepter les présentes conditions sans réserve.
Le contrat est validé à la réception du paiement par Lisa Léger. Tout échange de messages effectué avant ce paiement ne garantit pas la disponibilité des produits ni la réservation des produits au client, sauf mention contraire de la part de Lisa Léger.
Après paiement, vous recevrez une confirmation de l’enregistrement de votre commande par email dans les meilleurs délais.
1.3. Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la possibilité de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Pour ce faire, lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement au paiement, vous devez nous contacter.
Lisa Léger ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de la part du client, ni en cas d’éventuels problèmes de livraison liés à ces erreurs. Les éventuels frais de retour/renvoi qui en découleraient seraient à la charge du client.
Un remboursement ne pourrait pas être effectué si les informations de livraison étaient erronées et que la commande demeurerait introuvable. Dans le cas la commande nous est revenue en parfait état, le remboursement s’effectuera.
2. Les modalités d’archivage et d’accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
3. Propriété intellectuelle
L’achat d’une oeuvre d’art ne consiste en aucun cas en la cession de droits d’auteur.
Les copyrights apparaissant sur les images du sites ne sont pas présents sur les oeuvres physiques. Ceci ne change en rien le fait que toutes les oeuvres et leurs droits restent l’entière propriété intellectuelle de Lisa Léger.
Ces oeuvres ne peuvent, sauf autorisation expresse et écrite de l’artiste, être reproduites d’aucune manière que ce soit, ni modifiées, publiées, adaptées de manière totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé. A défaut d’une autorisation écrite, tout acte de ce genre sera considérée comme constitutif d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Informations générales sur les produits
Merci de noter que malgré nos précautions les couleurs et contrastes des produits peuvent légèrement différer de celles apparaissant à l’écran, il s’agit d’un fait normal et quasi inévitable, chaque écran étant réglé différemment.
Les dessins sont réalisés avec des produits professionnels de qualité, cependant pour les préserver au mieux veuillez ne pas les exposer directement au soleil, comme pour toute oeuvre d’art. Nous vous recommandons également fortement de les encadrer en utilisant un passe-partout pour éviter le contact entre le dessin et le verre, ou à défaut de les ranger à plat dans du papier cristal.
Les photographies de mise en situation ne sont pas contractuelles et sont exposées à titre d’exemple uniquement, les cadres et tout autre accessoire ne sont pas fournis.
Les oeuvres originales et impressions (tirages d’art), sont signées par l’artiste et accompagnées d’un certificat d’authenticité.
4. Les garanties légales et contractuelles
4.1. Garanties légales, remboursements et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons ou échangerons tout produit ne correspondant pas à votre commande.
Vous devez nous contacter avant d’effectuer tout retour.
Tout retour doit être effectué en restituant les produits dans l’état de réception et avec l’ensemble des éléments, y compris l’emballage, dans les 14 jours suivant la livraison.
En cas d’erreur dans l’envoi de la commande, les produits retournés doivent l’être en parfait état. Tout produit reçu par le client en bon état mais renvoyé endommagé ne sera pas remboursé.
En cas de non réception des articles retournés, nous ne pourrons pas vous rembourser. Nous vous encourageons donc à choisir un moyen de transport sûr et de faire vos retours en envoi avec suivi.
4.2. Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Nos colis sont protégés correctement (enveloppe cartonnée pour les tirages d’art et oeuvres originales) et envoyés avec ou sans suivi avec la Poste selon votre choix lors de la validation de la commande.
Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
Lisa Léger ne pourra pas être tenue responsable d’un problème lié à la livraison par la Poste ou tout autre prestataire de livraison, problèmes tels que un retard de livraison, emballage ouvert, colis perdu ou volé etc. Le cas échéant, il reviendra au client de nous contacter et de contacter le prestataire de livraison pour déposer une réclamation à son encontre.
Lisa Léger ne pourra pas être tenue responsable de dommages fortuits lié au déballage par le client, ni dans le cas où le client ne serait pas aller chercher son colis à temps en relais ou bureau de poste. Si le client souhaite une nouvelle livraison, il devra payer les frais de livraison supplémentaires.
5. Les délais, frais et modalités de livraison et remboursement
5.1. Modalités de livraison
Nous livrerons en France les produits à l’adresse indiquée dans les échanges par email entre le client et Lisa Léger et figurant sur la facture.
L’envoi se fait avec ou sans suivi avec La Poste selon l’option choisie par le client.
5.2. Délai de livraison et remboursement
5.2.1. Commande d’un tirage d’art, article de papeterie ou dessin original
Dans le cas d’une commande d’un tirage d’art, d’articles de papeterie (cartes, stickers), ou d’un dessin original déjà réalisé, le délai habituel d’expédition est de deux à trois jours ouvrés suivant la réception et validation du paiement par Lisa Léger, la livraison en France se fait ensuite par la Poste en suivi en deux à trois jours ouvrés.
Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception des produits, le client peut exercer son droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réception des produits retournés, sous réserve que ces produits retournés soient en parfait état.
Le remboursement se fait par PayPal.
Le client perd ce bénéfice si sa demande intervient après 60 jours suivant la date d’expédition initialement prévue ou si la commande a été expédiée avant que sa demande ne nous soit parvenue. Dans ce dernier cas, un remboursement peut être effectué après retour de la commande, sous réserve que les produits retournés ne sont pas abîmés.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date. En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent.
5.2.2. Commande personnalisée
Dans le cas d’une commande personnalisée, le date limite d’envoi est communiquée au client avant la conclusion du contrat.
Une commande personnalisée ne peut pas être annulée une fois le paiement effectué. En effet, conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.
Cependant, si vous demandez une annulation avant que Lisa Léger ait commencé le dessin, le remboursement vous sera accordé, son montant diminué des frais de transaction de PayPal, environ 5% du prix total. Si le dessin a été commencé, aucun remboursement ne sera fourni.
Vous serez tenu au courant de l’avancée de la commande et une photographie du dessin vous sera transmise avant envoi, sauf demande contraire de votre part.
Une fois la photographie reçue, vous pourrez émettre des observations et éventuellement demander une correction mineure sur le dessin avant sa dernière phase de finalisation. Selon la demande, Lisa Léger pourra effectuer ou refuser ces modifications sur le dessin avant l’envoi. Seule Lisa Léger peut prendre la décision de réaliser ou non les demandes de correction du client, selon la possibilité pratique de les mettre en oeuvre.
Nous faisons toujours au mieux pour satisfaire nos clients, dans la mesure du possible et du réalisable, c’est pourquoi des corrections mineures sont envisageables (par exemple, correction d’une ombre) mais des demandes de correction trop importantes ne peuvent pas être effectuées (par exemple, une demande de modification de la position ou posture du sujet).
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.
5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison figurent sur la facture et sont précisés avant paiement.
Le client a le choix entre plusieurs moyens de livraison lors de la validation du panier.
5.4 Le suivi de la livraison
Le numéro de suivi est transmis au client dans les meilleurs délais suivant l’expédition.
Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à votre livraison (cliquez ici pour accéder à la rubrique »nous contacter » ou directement par email : hello@lisaleger.com).
6. Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués dans la boutique et sur la facture en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Ils ne comprennent pas les frais de port.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourrait être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relève entièrement de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
8. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Excepté les commandes personnalisées, nous n’encaissons votre paiement qu’au moment de l’expédition. La commande est annulable dans les 12 heures suivant la validation du paiement, pour se faire contactez-nous.
Le paiement se fait par PayPal ou avec le prestaire WooCommerce Payments :
Avec PayPal et WooCommerce Payments vos informations financières ne sont jamais communiquées à Lisa Léger. En effet, ils cryptent et protègent votre numéro de carte.
9. La durée du contrat et de validité du prix.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente par Lisa Léger.
Les produits demeurent l’entière propriété de Lisa Léger jusqu’au complet encaissement du prix.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
10. Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition.
Pour suivre l’exécution d’une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : hello@lisaleger.com ou via le formulaire de contact.
11. Législation applicable/ Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par email (hello@lisaleger.com), en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse.
Merci de consulter nos mentions légales et politique de confidentialité.